CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Formations en présentiel – Réservation en ligne
1. Identification de l’organisateur
Les formations sont proposées par :
SARL Jérémy et Pierrick Les Coiffeurs
Adresse : 14 rue des Vieilles Boucheries, 86000 POITIERS
SIRET : 488 773 524 00019
Email : contact@jeremyetpierrick.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation, de paiement et d’annulation des formations professionnelles en présentiel proposées par l’organisateur.
3. Inscription et réservation
L’inscription à une formation s’effectue exclusivement via le système de réservation en ligne.
La réservation est considérée comme valide uniquement après le paiement de l’acompte indiqué lors de l’inscription.
Les formations étant proposées en nombre de places limité, toute inscription est ferme et définitive.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Un acompte obligatoire est exigé au moment de la réservation afin de bloquer la place du participant.
Le solde éventuel devra être réglé selon les modalités précisées lors de l’inscription (avant ou le jour de la formation).
5. Conditions d’annulation – Participant
Une fois l’acompte réglé, l’inscription n’est ni annulable, ni remboursable, ni transférable, quelle que soit la raison invoquée par le participant.
Cette règle s’applique notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de : changement d’organisation personnelle ou professionnelle, indisponibilité, problème de transport ou d’hébergement, refus d’employeur, convenance personnelle.
6. Cas de force majeure
Par exception, un remboursement de l’acompte ou un report pourra être envisagé uniquement en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure (sur justificatif officiel) : décès, hospitalisation, arrêt maladie empêchant la participation à la formation.
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif valable.
L’organisateur se réserve le droit d’apprécier la recevabilité de la demande.
7. Annulation ou report par l’organisateur
L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou, au choix du participant, reportées sur une autre date.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé (exemple frais annexes engagés par le participant : transport, hébergement, restauration, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une période déterminée.
En validant son inscription, le participant renonce expressément à tout droit de rétractation.
9. Responsabilité
La formation a pour objectif la transmission de compétences, d’une vision et de techniques professionnelles.
Aucun résultat spécifique (financier, commercial ou autre) ne peut être garanti.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable des frais annexes engagés par le participant (transport, hébergement, restauration, etc.).
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, méthodes, techniques et concepts présentés lors des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’organisateur.